Co-indivisaire qui change d'avis tout le temps

Sujet vu 636 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/01/10 à 05:35
> Droit de l' Immobilier


titi974, La Réunion, Posté le 24/01/2010 à 05:35
1 message(s), Inscription le 24/01/2010
Bonjour,


Propriétaires d’un terrain indivis, un des co-indivisaires n’est jamais satisfait du plan de partage, elle demande un partage judiciaire, le juge nomme un géomètre expert,
Elle réclame être à l’arrière du terrain, on accepte,
Elle ne veut plus, elle veut être à l’avant, on accepte,
Elle ne veut plus, elle veut être sur le côté, on accepte,
Elle ne veut plus, elle veut vendre à un promoteur sa part,
On accepte de signer en faveur de son promoteur, elle ne veut plus si on ne laisse pas au promoteur de choisir son emplacement. on accepte.

maintenant , elle cherche des noises à la mairie contre le Plan Locale d'urbanisation

Elle est entrain d’abuser de nous au risque de voir le tribunal mettre en vente la parcelle, la marie userait de son droit de préemption et l’acquérir bien en dessous de sa valeur.

N’y a-t-il pas moyen de porter plainte contre elle pour abus et préjudice si ce terrain serait vendu aux enchères!

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