Indice coût de la construction ou indice référence des loyers ?

Sujet vu 277 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/01/13 à 11:57
> Droit de l' Immobilier


loralin, Var, Posté le 13/01/2013 à 11:57
1 message(s), Inscription le 13/01/2013
Bonjour à tous,

En juin 2009, mon avocat a établi un bail commercial avec révision annuelle en fonction de la variation des indices du coût de la construction.
Or, après un changement de locataire sans être prévenue, ce dernier me dit que je suis en faute car pour sa salle de sport l'ICC n'était plus valable. Il a donc fait une révision avec l'IRL depuis le début.
J'ai vérifié et en effet il ne fallait pas utiliser l'ICC.
Mais malgré la signature suis-je en faute car cela a été accepté et a-t-il raison de tout reprendre depuis le début ou doit-il attendre un avenant au bail ? Si je suis en faute puis-je refaire un nouveau bail ?

Je vous remercie par avance.

Cordialement

Laure

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