Indemnité injustifiée pour usage de place de parking

Sujet vu 592 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/04/09 à 08:46
> Droit de l' Immobilier


flm07, Ardèche, Posté le 25/04/2009 à 08:46
1 message(s), Inscription le 25/04/2009
Bonjour,
Je suis propriétaire d'un petit local avec cave dans une copropriété. Comme il n'y a pas assez de place de parking pour tous les copropriétaires, les places étaient attribuées jusqu'à présent chaque année lors de l'assemblée générale aux copropriétaires demandeurs, et si ceux-ci étaient trop nombreux, par tirage au sort entre eux. Or, cette année, sur l'ordre du jour de la future assemblée, je vois qu'il est prévu "l'attribution pour une nouvelle année d'un parking aux copropriétaires moyennant une indemnité de 76 € par an". Je trouve cette façon de procéder très contestable, car après tout je suis propriétaire (c'est inscrit sur l'acte de vente) d'un certain nombre de millièmes de la cour commune, pourquoi me faire brusquement payer son usage? Est-ce légal de la part du syndic?
Merci de me donner votre avis sur ce point.

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