Indemnisation de la dommage ouvrage

Sujet vu 329 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/09/09 à 22:05
> Droit de l' Immobilier


Frederic06, Alpes-Maritimes, Posté le 20/09/2009 à 22:05
1 message(s), Inscription le 20/09/2009
Bonjour,

Un ans après avoir emménagé dans un appartement neuf, construit par EIFFAGE et livre par CONSTRUCTA, nous nous sommes aperçu que lors de certaines pluies, il y avait une fuite au milieu du plafond de la chambre de notre enfant, or nous ne sommes qu'au 2nd étage. Après qu'EIFFAGE ai soi disant réparé, la D.O. (SMABTP) nous a proposer 400E pour réparé le plafond. A l'époque les dégâts était très faible, nous avons alors accepte. Quelque mois après, re-belote, il pleut de nouveau dans la chambre (heureusement aucune réparation n'avait encore était faite ).
On fait une déclaration a la D.O. et au Syndic car il s'avère que l'infiltration vienne de la façade et donc des parties communes. 8 mois après, la fuite c'est considérablement agrandie, elle touche deux chambres sur trois, l'eau tombe dans la cloison et sur les radiateur, et le crépit du plafond se décolle et tombe en miettes. La copropriété ayant change de Syndic, le nouveau fait alors appel a une entreprise extérieur pour localiser la fuite. On a maintenant la preuve de ce que l'on se doutait depuis le début, l'infiltration provient des baguettes ornant la façade (incrustée dans le crépit).
Après avoir était un long moment muette, la D.O. finit par donner son accord pour les réparations de la façade, et nous proposer une indemnisation de 400E.
Soit un total de 800E.
L'entrepreneur qui nous a repeint notre salon (après avoir enlevé le crépit gouttelette écrasé) nous a dit que cela nous couterait beaucoup plus chère, car ce type de revêtement est fait a la machine et il est impossible de faire un rafistolage propre, l'enduit ayant en plus change de couleur avec le temps.
Merci pour votre patience, voila mes question;-)

- Peut on exiger d'être indemniser pour avoir l'identique (remise des clefs) ?

- Peut on alors exiger des travaux sur toute la pièce (et pas seulement le plafond) ?

- Peut on espérer avoir un dommage raisonnable pour préjudice et si oui auprès de qui?

Fred.

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