Importante facture d'eau , à qui la responsabilité incombe

Sujet vu 994 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/10/08 à 12:59
> Droit de l' Immobilier


beon, Posté le 04/10/2008 à 12:59
1 message(s), Inscription le 04/10/2008
une personne de la commune a une énorme facture d'eau.
En fait la maison était fermée depuis plusieurs mois, le robinet d'arrêt était fermé, et les robinets de la maison ouverts ( ce afin d'éviter le gel des canalisations) le robinet d'arrêt étant défectueux semble t-il cela a provoqué un dégât des eaux dans la maison ( intervention de l'assureur habiation en cours).
Ma question : fonction de l'importance de la facture d'eau 18000 euros, le propriétaire demande à la mairie, de ne payer que sur base de sa consommation habituelle.
La responsabilité incombe pour moi à ce propriétaire négligent, d'une part de ne pas laisser des clés à un voisin, et d'autre part de n'avoir pas fait procéder au changement de ce robinet.
Mais dans un but de conciliation, que lui proposer ? les autres administrés ont-ils à subir cette dette ?
Peut-il s'adresser à un autre organisme ( conseil général ?) pour obtenir prise en compte de sa demande ?
Y a t-il des textes de loi que nous pourrions lui opposer?
Nous ignorons les ressources de cette personne, cette question peut t'elle être posée? et si oui à qui ? car il me semble que ce critère doit être pris en considération.
Merci beaucoup pour votre aide.

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Tisuisse, Posté le 04/10/2008 à 16:20
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Vous avez raison, ce propriétaire a été très négligent, c'est le moins qu'on puisse dire. Il doit donc, seul, en assumer les conséquences.


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