Important trouble de voisinage à cause d'une éolienne

Sujet vu 3326 fois - 19 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/10/11 à 19:14
> Droit de l' Immobilier


yolmar, Gard, Posté le 21/10/2011 à 19:14
4 message(s), Inscription le 30/06/2011
Bonjour,

Notre voisin vient d'installer une éolienne dans son jardin derrière sa maison mais devant la notre, de 10 mètres de haut et à 4 mètre de notre clôture.
Cette éolienne est visible de toutes nos pièces de vie et de nos terrasses extérieures. La vue est insupportable, les pales qui tournent attirent sans cesse l'oeil, c'est un gros stress. De plus, le bruit est intolérable dès que le vent souffle au dessus de 20 km heure, et enfin, nous subissons l'effet stroboscopique à certains moments de la journée. C'est pour nous un très important trouble de voisinage.
Quel est notre recours, pouvons-nous ester en justice ? Que nous conseillez-vous ?

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amatjuris, Posté le 21/10/2011 à 20:14
7864 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
avant toute action judiciaire, il faut prouver un trouble anormal de voisinage c'est à dire prouver un préjudice certain et actuel, donc je vous conseille de faire intervenir un huissier constatant tous ces troubles.
contactez votre protection juridique si vous en avez une.
cdt

vanceslas, Eure, Posté le 22/10/2011 à 15:11
63 message(s), Inscription le 03/09/2011
Bonjour a-t-il obtenu un permis pour construire cette éolienne ?BON WEEK END

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 22/10/2011 à 15:39
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Pour les nuisances sonores, on peut aussi faire appel à des agents municipaux.
Pour une éolienne de moins de 12m, il n'y a pas besoin d'un permis de construire, juste d'une autorisation de travaux

yolmar, Gard, Posté le 22/10/2011 à 19:36
4 message(s), Inscription le 30/06/2011
Effectivement pour une éolienne de moins de 12 mètres, aucune autorisation à demander, d'ailleurs je suis allé voir le responsable de l'urbanisme de notre mairie, il m'a confirmé que l'intéressé n'avait fait aucune déclaration de travaux mais que de toute façon ça n'est pas nécessaire. En résumé, un voisin mal intentionné a complètement le droit d'importuner son voisinage.

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 23/10/2011 à 04:21
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Alors effectivement la législation a été modifiée

Article *R421-2 du code de l'urbanisme
Sont dispensées de toute formalité au titre du présent code, en raison de leur nature ou de leur très faible importance, sauf lorsqu'ils sont implantés dans un secteur sauvegardé dont le périmètre a été délimité ou dans un site classé :
c) Les éoliennes dont la hauteur du mât et de la nacelle au-dessus du sol est inférieure à douze mètres ainsi que les ouvrages de production d'électricité à partir de l'énergie solaire installés sur le sol dont la puissance crête est inférieure à trois kilowatts et dont la hauteur maximum au-dessus du sol ne peut pas dépasser un mètre quatre-vingt ;


Article *R421-9
En dehors des secteurs sauvegardés dont le périmètre a été délimité et des sites classés, les constructions nouvelles suivantes doivent être précédées d'une déclaration préalable, à l'exception des cas mentionnés à la sous-section 2 ci-dessus (nb : l'article précédent) :
h) Les ouvrages de production d'électricité à partir de l'énergie solaire installés sur le sol dont la puissance crête est inférieure à trois kilowatts et dont la hauteur maximum au-dessus du sol peut dépasser un mètre quatre-vingt ainsi que ceux dont la puissance crête est supérieure ou égale à trois kilowatts et inférieure ou égale à deux cent cinquante kilowatts quelle que soit leur hauteur.


Donc ça dépend de la hauteur du mat, de la hauteur totale, de la puissance
Mais même si du point de vue de l'urbanisme, ça a été fait dans les règles, vous pouvez toujours invoquer le trouble anormal du voisinage

yolmar, Gard, Posté le 23/10/2011 à 20:29
4 message(s), Inscription le 30/06/2011
Merci.
Oui, nous nous renseignons dès demain auprès d'un avocat, je pense que nous pourrons seulement invoquer le trouble de voisinage. Je vous tiendrez au courant.

Guito, Maine-et-Loire, Posté le 27/07/2013 à 21:15
1 message(s), Inscription le 27/07/2013
Bonsoir,



Notre voisin installe donc une éolienne dans son jardin face à nos pièces de vie , cuisine ´ terrasse extérieure, salon plein sud
Nous ne sommes par du tout d'accord ,nous l'avons appris par hasard
Pouvons nous intervenir et lui interdire l'implantation pour de toute façon nuisance visuelle et sonore
Le mat est posé dans un mois?
Merci de votre aide

vaillante, Posté le 13/09/2013 à 19:37
1 message(s), Inscription le 13/09/2013
Bonsoir,

J'ai le même problème, mon voisin,pas très délicat a installé une éolienne à 3,88 m de ma clôture et de mon espace de vie.
Aucune concertation avec les voisins.
Celle-ci est très bruyante et les pales ont un effet stroboscopique dans toutes mes pièces ce qui m'oblige à fermer mes volets.
Dialogue et Courrier à ce voisin qui n'en a que faire.
Le maire, le conciliateur et un Avocat ont trouvé justifié de porter l'affaire en justice.
Constat d'huissier,vidéos, photos prouvent indubitablement qu'il y a 2 motifs de trouble de voisinage caractérisés.
Cela dure depuis bientôt 2 ans ce qui est inadmissible, mais la justice prend son temps même pour les cas les plus simples.
Pourtant dans des cas bien moins traumatisant ceux qui ont constaté qu'il y avait un trouble de voisinage ont intelligemment changé leur éolienne de place tout simplement.
Il n'est pas interdit d'être simplet et intelligent.
La société qui a fait l'installation a pris le large.

Bobtlz, Posté le 01/11/2013 à 14:22
3 message(s), Inscription le 01/11/2013
bonjour
Mon voisin, un intellectuel, a installé une éolienne
de pignon sur sa maison à 8 mètres de la limite de
propriété sans rien me demander. Bref : j'ai le bruit,l'ombre des pales qui tourne sur ma façade,etc..J'ai fait venir un huissier, et j'ai entamé une procèdure avec avocat. coût 1500 euros,c'est long. Mais la jurisprudence est là et je suis sûr de gagner. Je vous tiens au courant et j'envisage même de créer une association avec d'autres personnes concernées. Il faut se défendre car si tout le monde construit son éolienne en milieu pavillonnaire sur des parcelles de 500 m2 la vie va vite devenir insupportable.

amatjuris, Posté le 01/11/2013 à 18:10
7864 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
juste une remarque quand vous écrivez je suis sur de gagner, c'est généralement ce que dit l'avocat à son client.
comme le trouble anormal de voisinage est quelque chose de très subjectif, dès l'instant ou la règlementation est respectée, il faut que vous prouviez un préjudice certain et actuel.
donc je sous souhaite de gagner mais rien n'est certain surtout que votre voisin peut être condamné à vous verser quelques euros mais sans obligation de démonter l'éolienne.
cdt

Bobtlz, Posté le 02/11/2013 à 11:57
3 message(s), Inscription le 01/11/2013
Bjr,
Mon avocat ne s'est pas engagé, et le trouble de
voisinage est bien prouvé par huissier : 70 décibels au
lieu des 40 autorisés, donc je suis sur de gagner surtout qu'en ce moment les gens sont remontés contre ça. Que l'on construise une éolienne sur un terrain de 5000 m2 en pleine campagne, je peux comprendre, mais là c'est du business et de la chasse au crédit
d'impôt, en plus l'économie d'énergie est nulle !

amatjuris, Posté le 02/11/2013 à 12:13
7864 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
ce qui compte c'est l'émergence du bruit de l'éolienne par rapport au bruit ambiant comme l'indique le décret n° 2006-1099 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage.
cdt

Bobtlz, Posté le 02/11/2013 à 13:32
3 message(s), Inscription le 01/11/2013
Re,

Vu votre réactivité à contrer tous les arguments, je
devine que vous travaillez dans le business "éolien",
et c'est normal, vous défendez votre fond de commerce.
Ceci dit les gens ont des droits et ils doivent les
défendre. Personnellement, quand j'aurai gagné dans
quelques jours, je me battrai, en association avec d'autres, pour défendre les particuliers à qui l'ont fait croire que une éolienne domestique à 10 ou 20
mètres de sa fenêtre, c'est normal et que l'on à rien
à dire !

amatjuris, Posté le 02/11/2013 à 14:27
7864 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
il faut se méfier de telles affirmations !
je ne travaille pas dans ce domaine et je n'y ai jamais travaillé et n'y travaillerai jamais puisque je suis retraité depuis de nombreuses années.
j'essaie simplement de tempérer votre certitude de gagner avec des arguments juridiques en vous indiquant le décret qui peut vous intéresser.
normalement le bruit de petite ou moyenne éolienne se situe entre 40 à 45 db.
cdt

locost, Posté le 07/12/2013 à 19:18
2 message(s), Inscription le 07/12/2013
Bonjour,
Nous aussi subissons l’Éolienne de toit du voisin a 6m de notre terrasse et son effet stroboscopique qui agresse notre lieu de vie(10 ans de rénovation) pour être perturbé par une girouette qui nous tire l’œil.
c'est une vrai agression comprise par ceux qui vive la même chose.c'est une intrusion agressive quotidienne....

c'est un scandale qu'il ni ai pas de réglementation qui impose que l'ombre porté se trouve sur le terrain du détenteur.

Il parait: Q'Une éolienne de toit nécessite de déposer une déclaration préalable en mairie au motif que ce type d'installation a pour effet de modifier l'aspect extérieur du bâtiment.

C'est un peu le même principe que les antennes de toit, ou même les paraboles. Par exemple, les antennes relais (pour les téléphones portables) posées sur les toits font systématiquement l'objet d'une demande de déclaration préalable par les opérateurs en raison de la modification de l'aspect extérieur du bâtiment, et non pas parce qu'il s'agit d'antennes.

Ce n'est pas en soit l'éolienne de toit qui est déclaré, mais le fait qu'elle modifie l'aspect du bâtiment.

Notre voisin n'a pas déposer de déclaration de travaux,ni prévenu ses proches voisins car le vendeur lui a dit que ce n’était pas nécessaire.

Notre maire est contre l'installation sauvage d’éolienne de pignon ,car de nombreux soucis de voisinage en découle,mais ne sais pas sur quel texte ce reposer.
Nous souhaitons porter plainte.
Avez vous entendu parler de juriceprudance relevant de nos cas? ou de procés aboutis?

aguesseau, Posté le 07/12/2013 à 20:01
2443 message(s), Inscription le 13/11/2013
bsr,
votre maire qui est juridiquement responsable de la tranquillité de ses concitoyens peut prendre des arrêtés contre de telles installations en cas de nuisances avérées (= trouble anormal de voisinage).
sur ce sujet chaque cas étant un cas d'espèce, la jurisprudence n'est pas constante mais de mémoire il y a eu des décisions contre des éoliennes pour trouble anormal de voisinage.
mais pour déposer une plainte , il faut une infraction au code pénal ce qui n'est le cas ici.
vous devez demander à votre maire d'interdire l'installation de telles installations ou vous à titre particulier assigner votre voisin pour trouble anormal de voisinage (bruit, vue).
par contre il est possible que ce type d'installation ne nécessite pas d'autorisation administrative.
cdt

locost, Posté le 08/12/2013 à 02:10
2 message(s), Inscription le 07/12/2013
Merci c'est très claire quant a la démarche a suivre
pour cette déclaration préalable de travaux ?
Voila ce que j'ai trouve sur urbinfo
Le dossier à remplir pour déclarer une éolienne dépend de trois facteurs principaux : la hauteur de l’éolienne, son emprise au sol et la localisation du terrain d’implantation.

- Pose d’une éolienne de toit
-
Dans tous les cas, le dépôt d’un dossier de déclaration préalable de travaux est obligatoire pour obtenir le droit d’installer une éolienne de toit.
En effet, la pose d’une éolienne de toit est de nature à modifier l’aspect extérieur du bâtiment.
En conséquence, il convient de déposer une demande de déclaration préalable de travaux (article R.421-17 a du code de l’urbanisme).

- Pose d’une éolienne au sol (autoportante)

Éolienne au sol : permis de construire ou déclaration préalable de travaux ? Tout dépend de la hauteur envisagée
• Hauteur supérieure à 12 m :
Il convient de déposer un permis de construire pour déclarer la pose d’une éolienne de plus de 12 mètres de hauteur (mat + nacelle).
• Hauteur inférieure à 12 m :
En dehors des secteurs protégés, notamment au titre des monuments historiques, le projet est exempté de formalités dès lors que la hauteur prévue est inférieure à 12 mètres (art. R.421-9 du code de l’urbanisme).
Dans les secteurs protégés, le dépôt d’une déclaration préalable de travaux est obligatoire quelle que soit la hauteur envisagée.

Est ce un texte légale,qui pourrai imposer une déclaration de travaux pour une éolienne de toit?

pastriste, Posté le 12/02/2014 à 22:57
2 message(s), Inscription le 12/02/2014
Bonsoir,

Je constate que beaucoup de simplets font installer une éolienne sans ce soucier du voisinage.
Mon voisin a également installé une éolienne à 7 m de haut sur un pignon de garage et à 3,50 m de mon espace de vie.
De ce fait le bruit des pales est amplifié par le propre mur de sa maison et il est très stressant.

Les effets stroboscopiques se répercutent dans ma cuisine,mon salon,ma salle à manger et m'obligent à fermer mes volets.
Ayant fait part de ces désagréments à mon voisin il m'a répondu qu'il n'en avait rien à faire.
Le Maire,le conciliateur m'ont conseillé d'aller en justice suite à un constat d'huissier.
L'Avocat qui se charge de mon dossier semble se faire ridiculiser par la justice qui n'est pas en mesure d'apprécier mon dossier, malgré les photos et vidéos qu'ils n'ont sans doute même pas regardées.
Cela fait 2 ans que sa dure, pourtant je demandais simplement le déplacement de cette éolienne.

pastriste, Posté le 12/02/2014 à 23:05
2 message(s), Inscription le 12/02/2014
Je précise que ces installations sauvages font un tord
incroyable pour l'avenir de l'éolien de particulier et en plus offre des réductions d'impôts, ce qui est hallucinant.


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