Implantation de compteur face à un garage

Sujet vu 350 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/05/08 à 10:52
> Droit de l' Immobilier


mixine, Posté le 06/05/2008 à 10:52
1 message(s), Inscription le 06/05/2008
Bonjour, Ma question est simple mais le sujet complexe. Je m'explique.

J'ai acheté sur "plan" un terrain appartenant à une commune qui se retrouve donc lotisseur (68 parcelles en tout)et ce à un prix attractif .
Pour les nécessité de la construction (Eviter les spéculations financières !), il fallait déposer avant fin juin 2007 notre permis de construire et donc fournir au notaire un plan de financement et un engagement auprès du constructeur.

Mon permis de construire a été établi quelques temps après(reporté fin juin à août par manque de "photos" représentant la maison dans le paysage)
Nous avons respecté le cahier des charges établi par la mairie sur les conseils d'un cabinet d'étude ( Et approuvé par la DDE !) à savoir:
- soit une construction en limite de terrain avec l'une des parcelles voisines,
- soit "centrée" à 3 mètres de chaque côté., a limite étant fixée à 5 m minimum de la voie publique à l'avant.
Nous avons signé l'achat du terrain fin octobre 2007.
Lors de l'implantation de ma dalle et de mes fondations, il s'avère qu'ayant centré ma construction. je remarque que mes coffrages de compteurs se trouvent à 6 m en plein milieu de mon allée de garage.

En effet, les accès aux propriétés sont collés au bord des propriétés deux par deux (soit à gauche soit à droite selon le cas !). Les dits compteurs ont ainsi été posés à côté de l'accès mais non pas au bord de la limite de propriété mais de l'autre côté . Sur une construction centrée, les compteurs se retrouvent donc en plein milieu de l'allée du garage !!!

J'ai donc pris contact avec le maire qui accuse un premier temps mon constructeur mais ce dernier n'a jamais eu jusqu'à il y a peu le plan de masse ni même moi indiquant le lieu d'implantation des compteurs. Puis il me demande de me retourner vers le cabinet d'étude qui a établi les plans. Ce dernier se dit en conformité puisque présentant l'aval de la DDE.
Dégageant malgré tout ma responsabilité, le maire me déclare monter un dossier car en effet nous ne sommes que deux plaignants mais pas les seuls concernés (50 % sur 68 parcelle avec des cas dramatiques !).

Bref aujourd'hui, cela me coûte 2500 euros chez EDF-GDF et je ne connais pas le responsable de cette faute grossière. Au passage le technicien EDF a remarqué le risque certain de l'emplacement des compteurs (surtout de gaz) en cas de manoeuvre d'un véhicule dans l'allée.
Pouvez-vous m'aider ou m'indiquer une solution dans cette affaire.
Merci

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