Implantation d'une clôture

Sujet vu 607 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/07/09 à 08:43
> Droit de l' Immobilier


redo2, Eure-et-Loir, Posté le 08/07/2009 à 08:43
1 message(s), Inscription le 08/07/2009
Bonjour,
Ma propriété est clôturée entièrement de grillage posé contre des piquets en ciment. Lors de l'achat, l'agence m'a dit que la clôture m'appartenait , les piquets étant à l'intérieur de la propriété, donc ce n'est pas une clôture mitoyenne.
Sur un côté, mon voisin vient de poser des panneaux bois (1.80 sur 2 m) et il les a fixés (avec des tasseaux et des vis semble t-il) sur les piquets de ma clôture sans rien me dire. Quelle est la réglementation en la matière ?
De plus une déclaration de travaux en mairie n'est t-elle pas nécessaire ?
Merci

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