Dol immobilier combien de temps dure la procédure

Sujet vu 1148 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/03/11 à 20:17
> Droit de l' Immobilier


delanoe, Paris, Posté le 10/03/2011 à 20:17
1 message(s), Inscription le 10/03/2011
Bonjour,
Savez vous si dans le cas d'un dol complicité AI avec le vendeur, si la procédure est longue.
Si après l'assignation de la partie adverse, combien de mois il faut attendre avant de se retrouver au TGI. (j'imagine que la partie adverse peut faire trainer les choses).

Si la partie adverse fait appel (combien de mois avant de se retrouver au TGI ou même combien d'années).

Si la partie adverse essaie de passer la frontière sont ils retenus à l'aéroport ou pas quand une procédure est en cours ou les laisse t'on filer !

si la partie adverse ne se présente jamais au TGI que se passe t'il.
(vu les escrocs à qui j'ai eu affaire, je m'attends à tout).

Si ils disparaissent de la circulation, vu que je n'ai pas leur adresse domicile, la police aide, ou c'est à moi de les rechercher !

je pose toutes ces questions car malheureusement en France, je me demande pourquoi rien ne change : à ts les coins de rue une arnaque.
en 2010 c'était l'AI en 2011 un artisan (rien ne les freinent).

Merci de vos réponses (et qu'on ne me dit pas que nul n'est censé ignorer la loi, personne ne la connait la loi à part les avocats, les juristes ...).
Bonne soirée.

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 10/03/2011 à 21:30
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
ça dépend aussi de l'encombrement du tribunal.
L'avocat étant obligatoire devant le TGI, voyez avec lui (il connait bien son tribunal et les délais)


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