Immeuble va etre condamné

Publié par

Bonjour,

mon immeuble va etre condamné , le gerant peut il me demander de faire des travaux de remise en etat , tapisserie / sols de l'appartement ???? ou de les deduire de ma caution ????

Publié par

Mais l'immeuble va etre condamner pour quoi ? L'appartement ne va pas etre touché ?
Parce que sinon, oui, si votre appartement n'est pas dans l'etat où vous l'avez trouvé, soit vous le rafraichissez, soit il va se servir sur le depot de garantie.
Pour le papier peint, s'il est defraichi par le temps mais non dechiré, ce n'est pas à vous de supporter son remplacement. Ca fait parti de l'usure normale d'un appartement

Publié par

Oui, même si l'immeuble est démoli, le bailleur peut demander indemnisation du préjudice si vous partez du logement en ayant commis des dégradations non dues à l'usure normale.

l'indemnisation du bailleur n'est subordonnée ni à l'exécution des travaux, ni à la justification d'un préjudice et a admis l'indemnisation du bailleur alors qu'à la suite au départ du locataire, l'immeuble avait été vendu a un promoteur et démoli (Cass. Civ. III : 30.1.02).