Hypothèque après vente par adjudication

Sujet vu 348 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/10/08 à 16:46
> Droit de l' Immobilier


fab, Posté le 09/10/2008 à 16:46
1 message(s), Inscription le 09/10/2008
J'ai acquis un immeuble en 2001, à usage de maison d'habitation et de commerce dont j'étais locataire, vendu par adjudication au tribunal suite à un jugement antérieur (1980) déclarant le dirigeant d'une société au comblement du passif de celle-ci.
Je décide de revendre cet immeuble en 2006, mais le notaire m'apprends 15 jours avant la signature définitive que le bien est grévé d'une inscription hypothécaire datant de 1985 et RECONDUITE en 2005. La vente est tout de meme signée, et le prix de la vente bloqué sur un compte séquestre par le notaire, pensant résoudre rapidement le problème.
Je contact l'avocat avec qui la vente avait été signifié en 2001, qui interroge le liquidateur judiciaire(en retraite depuis)par courriers, mais resté sans réponse à ce jour.
Après avoir interrogé le bureau du conservateur des hypothèques, l'avocat a constaté que le liquidateur n'a engagé AUCUNE PROCEDURE DE PURGE et de radiation des hypothèques et que celui-ci a désintéressé certains créanciers chirographaires pour une somme supérieure à la créance de l'inscripton concernée.
Les héritiers de la créance (dont un est mineur et sous tutelle) ont été invités a demander la main-levée de l'inscription, aucune réponse ne nous a été adressée.
Je ne sais quelle procédure lancer et contre qui,le notaire et l'avocat se sont un peu désintéressé de l'affaire.
Je suis totalement désespéré et démuni. Je ne peux réinvestir dans un commerce comme celui que je possédait dans cet immeube.
Merci de votre réponse

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