Un homme s est installé sur mon terrain et a construit

Sujet vu 762 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/09/09 à 14:15
> Droit de l' Immobilier


cortese, Alpes-Maritimes, Posté le 03/09/2009 à 14:15
2 message(s), Inscription le 03/09/2009
Bonjour,
j ai herité d un terrain a peille (06) en 2003.
Un homme s est installé et a construit , il me soutien qu il l aurait acheté a mon pere avant son deces.
L acte chez le notaire est conforme je suis l heritiere.
J ai essayer de discuter avec lui il ne veut rien savoir,il me dit qu il est chez lui.
Je paye la taxe foncier depuis des années.
comment peut il etre chez lui alors que l etat dit le contraire?
Pourriez vous m eclairer sur la question. MERCI.

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fabienne034, Hérault, Posté le 03/09/2009 à 15:02
222 message(s), Inscription le 01/08/2009
Oui, bien sûr il vous ment,

il a construit sur le bien d'autrui sa construction vous appartient

vous avez un titre, l'acte notarié, il faut donc faire un commandement de partir par voie d'huissier et s'il refuse demander au tribunal de prononcer son expulsion

pour tout savoir sur les procédures judiciaires:

http://www.fbls.net/recoursjuridiques.htm

cortese, Alpes-Maritimes, Posté le 03/09/2009 à 20:05
2 message(s), Inscription le 03/09/2009
Merci pour votre reponse je vais commencer par cette voie.

J ai une autre question:

Comment a t-il pu le faire viabiliser puisque à l'epoque où mon pere l'a acheter il n'a pu mettre qu un cabanon...??

Merci encore.


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