Heritage + mise en copropriete

Sujet vu 736 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/10/08 à 21:39
> Droit de l' Immobilier


gregos, Savoie, Posté le 21/10/2008 à 21:39
1 message(s), Inscription le 21/10/2008
10 personnes heritent d'une partie de maison de bourg.

cette maison avait ete decoupée en 2 pour en vendre une moitié Mr X
le découpage n'est pas vertical mais en décalé au niveau du 1er etage (c'est à dire que Mr X a une chambre au dessus du garage de la premiere moitiée)

Probleme : les 10 heritiers veulent vendre la maison mais le notaire met en avant un probleme de mise en copropriété du toit, et des fondations de la maison entre le futur acquéreur et Mr X. Mr X en profite pour faire une offre car avec lui comme acquéreur aucun probleme de copropriété.

Question : j'ai fait une offre pour cette maison et je connais les 10 héritiers, ils vont accepter; est ce que Mr X peut s'opposer à la mise en copropriété et ainsi "casser la vente"?

merci

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