Haie commune taillées sans notre accord

Sujet vu 671 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/09/10 à 19:44
> Droit de l' Immobilier


cfbatman, Seine-Maritime, Posté le 28/09/2010 à 19:44
27 message(s), Inscription le 06/09/2010
Bonjour,
Nous avons une haie commune avec notre voisin qui souhaite rabatre tres court et nous y sommes opposé! Celui ci a profité de notre journée de travail pour couper la haie a sa hauteur 1,80 et est rentre chez nous pour tailler de notre cote sans notre accord!!
que faire
sinceres salutations

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 28/09/2010 à 22:08
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
La haie est mitoyenne, vous en êtes surs et certains ?

cfbatman, Seine-Maritime, Posté le 28/09/2010 à 22:22
27 message(s), Inscription le 06/09/2010
mercio de votre reponse

oui oui haie comune posée ensemble il y a 25 ans
merci que faire

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 28/09/2010 à 22:53
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Les troncs sont forcément chez l'un ou chez l'autre. Vous n'avez pas réussi à planter la haie exactement pour que la moitié des troncs soit chez l'un et l'autre moitié chez l'autre.

cfbatman, Seine-Maritime, Posté le 29/09/2010 à 09:22
27 message(s), Inscription le 06/09/2010
Bonjour, et bbien si, les tronc sont juste au milieur
Il y a encore les piquet de delimitations de terrains et ils sont juste sur l axe!!
Quelles consequences si les troncs sont plus ou moins d un cote ou de l autre??
merci
sinceres salutations


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