Habitation dans un cellier

Sujet vu 1170 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/10/10 à 14:24
> Droit de l' Immobilier


goofynou, Bouches-du-Rhône, Posté le 05/10/2010 à 14:24
1 message(s), Inscription le 05/10/2010
Bonjour,

J'ai acquis en avril 2010, un cellier transformé en habitation.
Je reçois ce jour courrier du syndic de copropriété m'interdisant d'habiter dans ce cellier, et m'interdisant également l'acces aux sanitaires communs.

Puis-je me retourner contre l'ancien propriétaire qui ne m'a jamais informé d'un décret municipal à ce sujet, ni ne pas transmis copie du règlement de copopriété.

De plus l'ancien propriétaire m'avait loué pendant 1 an ce bien.
J'ai donc des quittances prouvant la location d'un studio meublé.
Le syndic me fait part d'un courrier en A/R qui lui a été adressé courant février, lui demandant d'informer les habitants du cellier qu'il fallait quitter les lieux, et bien sur il ne nous en a jamais fait part.

J'ai donc demandé au syndic copie de ce courrier, copie du règlement de copopriété, et copie du décret municipal.

Suis je en droit de faire annuler cette vente et me voir rembourser?

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tlinda, Bouches-du-Rhône, Posté le 08/10/2010 à 18:20
2 message(s), Inscription le 08/10/2010
Votre problème m'intéresse beaucoup, en 2005 nous avons fait l'acquisition d'une maison de village. Au rez de chaussée il y a un garage qui ne nous appartient pas,. La coproprio a aménagé son garage en studio qu'elle loue entre 380 et 420 € par mois. Or le lot décrit comme un garage dans le RC n'a pas fait l'objet d'une demande de destination ni avec les coproprio précédents, ni de permis de construire en vue de changer sa destination. Je précise qu'il n'y a jamais eu de syndic.
A l'heure actuelle cette location 'illégale" nous cause préjudice à cause des nuisances sonores qu'elle occasionne.
Le résultat final de votre problème me permettrait d'avancer et de voir quelles demarches je dois entamer afin de retrouver un logement calme et une situation régularisée.


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