Grilles aeration sur mur non-mitoyen donnant sur notre jardin

Sujet vu 1544 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/11/10 à 21:32
> Droit de l' Immobilier


winkiestar, Oise, Posté le 16/11/2010 à 21:32
1 message(s), Inscription le 16/11/2010
Bonjour,
Mon voisin a percé 4 grilles de ventilation de 20cm2 sur un mur non-mitoyen (c'est sa maison) mais qui s'allonge de notre terrace. A mon avis, c'est à une hauteur de moins de 2 metres de son sol parce qu'il s'agit de son salle de bains. Le bruit est genant, mais est-ce qu'il a le droit de le faire? Est-ce que c'est consideré des ouvertures sur notre jardin, même si il ne voit pas à travers? (Afin, je ne crois pas il puisse voir)....

merci pour votre aide! J'aimerais savoir ou chercher dans le code civile parce que je n'ai rien trouver sur les ventilations. C'est peut-être une ouverture alors?

Sally

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