Grillage mitoyen avec voisin

Sujet vu 649 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/09/09 à 13:45
> Droit de l' Immobilier


mansab66, Haute-Garonne, Posté le 29/09/2009 à 13:45
1 message(s), Inscription le 29/09/2009
Bonjour,

Nous avons construit un mur non mitoyen, soit sur notre terrain l'année dernière.
Nous avons mentionné sur notre demande d'autorisation fournie à la mairie pour les travaux que nus conservions le grillage pour mitoyenneté comme mentionné dans notre acte de vente.
Avant de faire les travaux nous avions demandé aux différents voisins si le mur mitoyen les intéressaient. Bien entendu personne ne voulait payer donc nous l'avons fait chez nous.
Aujourd'hui un nouveau voisin vient d'acheter une maison avec qui nous avons le grillage mitoyen. Ils viennent de nous expliquer qu'ils allaient retirer le grillage car cela ne faisait pas beau devant le mur. Nous leur avons expliqué que le grillage était mitoyen et que sans notre accord ils ne pouvaient le retirer. MAIS ILS S'EN FOUTENT! Mon mari est même prêt à démolir le mur tellement nous nous sentons mal!
Certes ces personnes n'étaient pas là au début mais bon ils arrivent et veulent tout révolutionner.
Merci de me donner le nurméo de l'article sur lequel figure que sans notre accord ils ne peuvent pas enlever ce grillage mitoyen!!!
merci de votre réponse.

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