Grillage dans le fond du terrain (parties communes)

Sujet vu 304 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/05/09 à 14:04
> Droit de l' Immobilier


minous54, Bas-Rhin, Posté le 26/05/2009 à 14:04
1 message(s), Inscription le 26/05/2009
Bonjour à toutes et à tous,

J'occupe actuellement en location une maison en bi-famille, le logement que j'habite est donc considéré comme appartement.

Dans le fond du jardin de cette maison, quand je suis arrivé, il y'avait un grillage, lorsde travaux qui not été effectués récemments, ce grillage qui sépare ce terrain et celui d'un autre proprio, (travaux effectués sans prévenir personne d'ailleur) à été enlevé purement et simplement, puis-je exiger la remise en place de ce grillage, sachant que j'ai déjà contacter le propriétaire, et qu'il ne veut pas le remettre.
Merci

Poser une question Ajouter un message - répondre

Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]