Fin de gestion d'agence immobilière

Sujet vu 246 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/09/13 à 10:42
> Droit de l' Immobilier


anne3183, Haute-Garonne, Posté le 12/09/2013 à 10:42
2 message(s), Inscription le 10/09/2013
Bonjour,
J'ai un bail de location avec une agence immobilière ainsi qu'un contrat d'assurance logement.
En juillet j'ai reçu un courrier de la propriétaire du logement m'informant qu'elle avait mit fin à la gestion par l'agence immobilière.
Je n'ai pas signé de nouveau bail de location et j'envisage de déménager. Je souhaiterai donc savoir si je suis toujours soumise à un préavis de 3 mois.
De plus l'agence immobilière me demande l'intégralité de l'année d'assurance qui s'est renouvelée en juin. Je souhaiterai savoir si je suis redevable de cette somme puisque la fin du contrat n'est pas à mon initiative et sachant que la fin de gestion s'est faite en juillet, je suppose qu'il y a aussi un préavis et que l'agence en avait donc connaissance au moment du renouvellement et aurais pu m'en informer pour que je fasse les démarches de résiliation.
Merci de votre réponse.

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Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 12/09/2013 à 10:52
10900 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour,
Vous n'avez pas un bail avec une agence, vous avez signé le bail par l'intermédiaire d'une agence, c'est différent. L'agence est le mandataire du bailleur. Le bailleur peut changer de mandataire, reprendre lui-même la gestion, cela ne change rien à votre bail.
Le bail est conclu entre le locataire et le bailleur et seuls ces 2 parties peuvent y mettre un terme. Les intermédiaires ne sont que des intermédiaires...

Vous n'aviez donc pas à signer un nouveau bail, celui d'origine est toujours valable et se poursuit.
Vous devez donc, bien entendu, donner congé en bonne et due forme et respecter le préavis légal.

Pour ce qui est de l'assurance, j'avoue que j'ai du mal à comprendre. Généralement, on s'assure auprès d'un assureur, pas auprès d'une agence immobilière !
Au cas où cette agence remplirait le rôle d'intermédiaire auprès d'une compagnie d'assurance, c'est donc une autre histoire. L'assurance et le bail étant 2 choses totalement différentes. Le fait que le bailleur est retiré le mandat de gestion à l'agence ne doit avoir aucune conséquence sur votre assurance qui se poursuit.


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