Fin de gestion d'agence immobilière

Sujet vu 268 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/09/13 à 10:32
> Droit de l' Immobilier


anne3183, Haute-Garonne, Posté le 12/09/2013 à 10:32
2 message(s), Inscription le 10/09/2013
Bonjour,
J'ai un bail de location avec une agence immobilière ainsi qu'un contrat d'assurance logement.
En juillet j'ai reçu un courrier de la propriétaire du logement m'informant qu'elle avait mit fin à la gestion par l'agence immobilière.
Je n'ai pas signé de nouveau bail de location et j'envisage de déménager. Je souhaiterai donc savoir si je suis toujours soumise à un préavis de 3 mois.
De plus l'agence immobilière me demande l'intégralité de l'année d'assurance qui s'est renouvelée en juin. Je souhaiterai savoir si je suis redevable de cette somme puisque la fin du contrat n'est pas à mon initiative et sachant que la fin de gestion s'est faite en juillet, je suppose qu'il y a aussi un préavis et que l'agence en avait donc connaissance au moment du renouvellement et aurais pu m'en informer pour que je fasse les démarches de résiliation.
Merci de votre réponse.

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moisse, Vendée, Posté le 12/09/2013 à 10:46
12071 message(s), Inscription le 06/03/2013
Bonjour,
Le bail est conclu avec le propriétaire et non l'agence qui n'est que son mandataire.
Nul besoin de conclure un nouveau bail, vous versez simplement loyer et charges conformément aux indications du propriétaire seul décideur.
Et le délai du congé n'est pas impacté par ce changement administratif.
Je ne vois pas de quoi il ressort lorsque vous évoquez le paiement d'une assurance.
Je suppose que vous avez souscrit une assurance via l'agent immobilier, auquel cas celui-ci aurait agit en courtier pour votre compte, et il vous appartient de reprendre le contrat en question pour y relever les conditions de résiliation.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 12/09/2013 à 11:00
10920 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour anne3183,
Vous avez ouvert 4 discussions sur le même sujet !
Je vous ai personnellement répondu sur celui-là : http://www.experatoo.com/droit-de-l-immobilier/gestion-agence-immobiliere_120814_1.htm#.UjGCd2f2Wvc
Et j'ai fermé les 2 autres.
Il n'est pas de mise d'ouvrir plusieurs discussions pour la même chose. De plus, en le faisant, vous éparpillez les réponses.
Je vois heureusement que moisse et moi-même vous avons donné les mêmes informations...

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 12/09/2013 à 11:08
10920 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Anne3183, je viens encore de supprimer une 5ème discussion sur le même sujet !!!

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 12/09/2013 à 16:54
10920 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Et encore un de plus, ça serait bien d'arrêter de poster toujours le même message !!!


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