Qui garde le titre de propriété ?

Sujet vu 2194 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/10/07 à 14:49
> Droit de l' Immobilier


doni_old, Posté le 11/10/2007 à 14:49
1 message(s), Inscription le 11/10/2007
bonjour et merci d'avance pour votre aide.
j'ai acheté un appartement voila 7 ans et pour des besoins specifiques( certificat d'hebergment des amis extra communautaire) la mairie me reclame le titre de propriété (photocopie + originaux), mais le notaire me dit que le titre doit rester à l'etude ( evitam eternam ?).
de plus le document me m'a remis le notaire ( attestation) comporte une erreur et ce depuis le debut à savoir que le numero et le type de l'entree n'est pas la bonne
je suis au 54 c² zr sur le titre est indiqué 52 c1 ?
que dois je faire ?
merci encore de votre aide
denis

Poser une question Ajouter un message - répondre
Upsilon, Posté le 11/10/2007 à 19:29
917 message(s), Inscription le 24/07/2007
Bonjour !

Effectivement le titre doit rester à l'étude. Pour autant, rien ne l'empeche de vous en procurer une copie certifiée ou bien une attestation de propriété.

Reprenez contact avec lui à cet effet.

Cordialement,

Upsilon.

__________________________
Ps : Si vous avez la moindre question n'hésitez pas !


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]