Garantie décennale et absence de document

Sujet vu 300 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/03/13 à 19:34
> Droit de l' Immobilier


Sejima, Seine-et-Marne, Posté le 29/03/2013 à 19:34
13 message(s), Inscription le 21/03/2013
Bonsoir,
Nous avons fait construire une maison en 2005 par un maître d'œuvre elle est avec un demi sous sol. Lorsque nous avons démarré il s'est avéré que financièrement nous ne pouvions souscrire à la dommage ouvrage, le maître d'œuvre nous avait réconforté en nous disans que ce n'était pas vraiment utile car chaque artisan avait une garantie décennal et que la DO n'était qu'une assurance couvrant d'autres assurance, bref inutile. En 2009 nous avons ajouter une terrasse et nous avons aujourd'hui un problème d'humidité le mur du fond du garage est complément trempé. Lorsque j'ai commencé à sortir les papier de notre construction et les attestations d'assurance décennale des artisans il s'avère qu'il me manque certaines attestations et surtout celle de l'entreprise qui a fait le gros œuvre et les raccordements. J'ai contacté le maître d'œuvre pour les lui demander, à ce jour je n'ai rien reçu et j'ai peur qu'il ne me les fournisse pas. Si c'est le cas quel est mon possible recours, comment je peux faire pour faire fonctionner leur garantie décennale. Merci

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kataga, Paris, Posté le 01/04/2013 à 11:01
731 message(s), Inscription le 13/03/2011
Bonjour,
Bah la première chose à faire c'est de la leur demander directement non ?
Vous ne croyez pas ??

chaber, Pas-de-Calais, Posté le 01/04/2013 à 14:40
5307 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
bonjour

j'ose espérer pour vous que votre maître d'oeuvre, qui vous a donné un si bon conseil, ait réuni les attestations d'assurance décennale des diverses entreprises.

ou que l'entreprise existe encore et qu'elle veuille bien vous communiquer une attestation valable à la date des travaux.

L'assurance dommages ouvrages, obligatoire, présente l'avantage d'être indemnisé, s'il y a intervention, rapidement sans recherche de responsabilité, et sans se retrouver face à un expert d'assurance plus ou moins partial pour ne pas faire payer l'assureur.

s'il y a expertise, vous avez intérêt à vous faire assister

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

moisse, Vendée, Posté le 01/04/2013 à 18:20
12071 message(s), Inscription le 06/03/2013
bonjour
Si vous ne vous en sortez pas rapidement, il faut tenter de by-passer l'évacuation des gouttieres d'angle pour vérifier s'il ne s'agit pas d'une simple rupture d'une conduite de liaison.
Car c'est bien d'avoir raison juridiquement, mais des murs trempés pendant des années c'est pas le bonheur, salpêtre, mauvaises odeurs dans le sous-sol...

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.


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