Fuite d'eau dalle de beton

Sujet vu 5263 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/02/10 à 13:20
> Droit de l' Immobilier


guillaume 95500, Val-d'Oise, Posté le 20/02/2010 à 13:20
1 message(s), Inscription le 20/02/2010
Bonjour,

je suis nouveau ici, votre aide est mon dernier recourt avant de prendre un avocat.

je vous explique mon problème en détail.

Suite à un dégât des eaux dans mon appartement qui se situe au rdc, ma femme (elle était enceinte à ce moment) et moi même avons du retourner chez nos parents pendant 4 mois. Pourquoi? Explication (juin 2008)

Le tuyaux d'eau qui avait pété se trouver dans la dalle de béton au milieu de mon appartement.

Je contact mon syndique pour qu'il me conseille et qu'il me dise qui prend en charges les travaux.
Le conseillé de l'époque me certifie que le syndique prendra en charge les réparations (enfin l'assurance)

Mon assurance quand à elle, me dit qu'elle prend en charge les conséquences du dégât et pas les raisons

Deux solutions m'ont été proposé lorsque les personnes du syndique sont venu constatés chez moi.

1er solution : tout cassé dans mon appartement pour remet un nouveau tuyaux

2émé solution : tirer un nouveau tuyaux par le sous-sol en apparent.

la 2éme solution a été adapté.

Le syndique mandat une société de plomberie (sans me prévenir, sans me donner le devis) qui vient faire les travaux.( 4 mois après les avoir alerté de la fuite)

Quelques semaines plus tard, par courrier, foncia gis me demande de confirmer la bonne prestation des travaux pour, je les site"qu'il puisse régler la société". Ce que je fais.

6 mois plus tard ( donc 10 mois après la découverte de la fuite) foncia gis m'appelle en me disant que je dois régler les travaux .

facture des travaux 2000 €.

Depuis ce jour, des échanges de courrier (aucun courrier recommandé par foncia contrairement à moi) ce font entre eux et moi mais tout le monde campe sur ses positions.


Que dois-je faire? Je dois payer? ils doivent payer? les assurance doivent prendre en charge? dois-je aller au tribunal d'instance pour qu'il statu?

aider nous car 2000 € pour un jeune couple avec un enfant en bas-age c'est difficile voir impossible à régler.

merci de votre aide par avance

cordialement

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aie mac, Posté le 20/02/2010 à 19:37
589 message(s), Inscription le 11/07/2008
bonjour
je suppose que vous êtes copropriétaire.
les assureurs, que ce soit votre MRH ou l'assureur de la collectivité, n'ont pas à prendre en charge la réparation de la cause du sinistre (sauf si cas prévu au contrat, qui existe en haut de gamme, et plafonné).
ils doivent la recherche de fuite (qui est aussi souvent plafonnée) et c'est ce qui a été pris en charge.
il est vraisemblable que le règlement de copropriété vous donne la propriété entière de la canalisation en cause, qui est à votre seul usage.
dès lors, vous aviez le choix entre devoir financer soit la casse complète du carrelage et le remplacement du tuyau, soit le passage en apparent.
la seconde solution a été retenue, et c'est la moins onéreuse. il vous appartient malgré tout de la financer.

il est dommage de ne pas avoir, préalablement à votre accord, cherché à vous renseigner un peu plus, tant sur votre contrat que sur celui de la collectivité; en effet, si les assureurs prennenet en charge la recherche et non la réparation de la fuite, il faut vérifier jusqu'où se situe cette recherche.
si c'est la simple détermination du tuyau en cause, pas grand chose de plus à espérer.
si par contre cette recherche va jusqu'à la localisation de la fuite, avec prise en charge des dommages consécutifs à cette recherche, le problème peut être différent.
une recherche destructive obligerait une réfection (au moins partielle) du revêtement de sol démoli. la réparation proprement dit peut parfois se limiter à une brasure.
dans ce cas de figure, la réparation est minime par rapport aux dommages occasionnés par la recherche, qui eux sont pris en charge.
avec un plafond d'intervention élevé (à voir sur le contrat) cette recherche destructive est quelquefois moins onéreuse pour l'assuré que le passage en apparent (qui est la réparation).
dans ce cas, quelques assureurs préfèrent prendre en charge tout ou partie de ce passage en apparent, pour minimiser le coût du sinistre.
néanmoins, avec les techniques de recherche par caméra thermique , par corrélation ou gaz traceur, toutes non destructives, la localisation précise devient peu couteuse et la destruction se limite à un ou deux carreaux. il est dommage que votre syndic, ou tout du moins le professionnel, n'ait pas eu l'occasion de procéder ainsi (mais tous ne sont pas équipés pour le faire, loin de là).
ceci étant, si l'ouverture révèle un tuyau irréparable et son remplacement indispensable, on se retrouve avec le problème initial...


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