Frontière locataire propriétaire.

Sujet vu 560 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/03/11 à 19:55
> Droit de l' Immobilier


Bidoum, Nord, Posté le 10/03/2011 à 19:55
3 message(s), Inscription le 02/06/2009
Bonjour,

Tout d'abord j'espère poster ma question dans la bonne rubrique, je remercie par avance ceux qui prendront la peine de me répondre.

Je suis locataire d'une petite maison mitoyenne dans un petit village du Nord.

Mon propriétaire a t-il le droit de me refuser le stationnement de ma voiture devant cette maison ?

Le trottoir n'est pas aménagé pour le stationnement, il n'y a pas non plus d'interdiction de stationnement. C'est un petit village sans réelle réglementation telle qu'on pourrait en trouver dans une grande ville, les habitants se garent un peu où ils peuvent, c'est une petite communauté.

Ma voiture serait stationnée sous ma fenêtre, dans le sens perpendiculaire à la route, ma maison étant légèrement en retrait, il y a de la place pour ne pas dépasser sur la route.

Je crains ce refus car mon propriétaire transforme son parking gratuit en parking payant, refuser d'aller me garer derrière et refuser de payer est un manque à gagner pour lui.


J'espère être clair dans ma rédaction.
Merci

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 10/03/2011 à 21:32
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Si c'est le domaine public, ce sont les règles du code de la route qui s'applique. En particulier, il est interdit de se garer sur le trottoir !!!


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