Frais de sortie d'une indivision

Sujet vu 357 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/09/08 à 15:44
> Droit de l' Immobilier


Petit Oiseau, Posté le 17/09/2008 à 15:44
1 message(s), Inscription le 17/09/2008
Nous sommes une dizaine d'indivisaires propriétaires d'un immeuble où aucun de nous ne loge. L'un des indivisaires (possédant le quart de l'indivision) souhaite vendre, les autres non. Il va donc entamer une procédure juridiciaire de sortie de l'indivision et prétend que les frais seront à la charge de tous les indivisaires. Pouvez-vous me dire si c'est exact?

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