Frais de saisie d'une maison en vente

Sujet vu 838 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/11/09 à 10:45
> Droit de l' Immobilier


helene, Posté le 22/11/2009 à 10:45
3 message(s), Inscription le 12/09/2008
Bonjour,

Nous sommes sur le point d'acheter une maison. Cette maison a été saisie et le tribunal a accepter qu'il nous la vende au lieu d'être vendue aux enchères.
Nous avons signé le sous seing privé avec un notaire (le même pour les 2 parties): aucuns frais de saisie n'y a été mentionné. Nous avons accepté les offres de prêts de la banque. Et aujourd'hui, le notaire nous réclame la somme de 2100 euros de frais de saisie à payer directement à la banque. Le notaire semble un peu ennuyé et nous pensons qu'il aurait du nous prévenir plus tôt et le mentionner dans le sous seing.

Est-ce à nous de payer ces frais de saisie?
Ces frais n'auraient ils pas du être mentionné dans le sous seing privé?
Quelle solutions s'offrent à nous?

Merci beaucoup pour votre future réponse

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superve, Posté le 14/12/2009 à 23:12
715 message(s), Inscription le 25/07/2008
Modérateur
Bonjour

Votre cas est assez rare, ce qui explique le manque de pratique du notaire qui a omis de mentionner ces frais de vente.

Théoriquement, vous pourriez engager sa responsabilité et ne vous borner qu'à régler le montant indiqué sur le sous seing. Voyez avec lui si un arrangement est envisageable.

A défaut vous devrez prendre conseil auprès d'un avocat, seul compétent pour vous assister et vous représenter dans le cadre d'une telle affaire.

bien cordialement


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