Frais pour sortie d indivision

Sujet vu 309 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/11/12 à 11:31
> Droit de l' Immobilier


MARIEDOMIE, Alpes-Maritimes, Posté le 02/11/2012 à 11:31
13 message(s), Inscription le 12/06/2012
Bonjour,
Je possède un bien en indivision , d une valeur de 210 000€ avec mon ex compagnon , par rapport à lui , je possède 60% , du bien , et il m avait donné devant notaire à l époque , le droit d usage et d habitation exclusif , aujourd hui , il est d accord pour me céder gratuitement sa part , quel sont les frais d enregistrements , chez le notaire , puisque nous sommes d accord,
merci pour votre réponse , cordialement

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