Frais notariés sur rachat de part sur un bien immobilier (appt)

Sujet vu 400 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/04/12 à 15:18
> Droit de l' Immobilier


yvanac, Ain, Posté le 18/04/2012 à 15:18
1 message(s), Inscription le 18/04/2012
Bonjour,
J'ai acheté en 2006 un appartement avec mon compagnon (pas de pacs ni mariage) d'un montant de 325K€ + 21Ke de frais notaire (soit 346K€).

J'ai un apport réel de 163K€ et lui 33k€. L'emprunt contracté était de 152K€.
Le capital restant du est de 83500€.

L'acte notarié de 2006 avait été fait avec une répartition de 50/50 même sur les apports.

Nous nous séparons et je souhaite devenir propriétaire de ce bien. Nous sommes en accord pour rétablir la répartition de apports initiaux et se partager le reste à 50/50 ou à 70/30 (70 pour moi ce qui a été la réalité des rembousements)

Quels sont les frais de notaire à prévoir, comment sont-ils calculés ?
Quelle est l'acte (partage, vente licitation, donation...) le plus favorable pour que le montant global à payer soit le plus faible (chèque au conjoint et cheque de frais notariés) ?

Merci de votre réponse.

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