Frais de notaire ou trop percu

Sujet vu 1735 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/01/11 à 18:39
> Droit de l' Immobilier


paloyann, Indre-et-Loire, Posté le 19/01/2011 à 18:39
1 message(s), Inscription le 19/01/2011
Bonjour,
Bonjour,

je souhaitais juste savoir si je peu compter sur un remboursement de trop percu par mon notaire.
Je m'explique, nous venons d'acquérir une maison, notre premier achat, et le notaire nous a dit au moment de la signature, qu'il risquerait de nous rembourser un trop percu de frais, souvent a hauteur de "tant"..., nous a t'il cité.

Seulement d'arés la secrétaire je ne risquerai de rien recevoir car mon contrat est "un contrat en main"!?

Avant de prendre rdv avec mon notaire, pourriez vous m'eclaircir ou tout simplement si je peu trouver ma solution dans mon contrat de vente ou le document hypothecaire tout simplement!

Désolé tout ca me parait trés compliqué.
merci d'avance
yanick

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