Frais contestés en indivision

Sujet vu 456 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/09/11 à 22:15
> Droit de l' Immobilier


alcudia25, Val-d'Oise, Posté le 25/09/2011 à 22:15
2 message(s), Inscription le 11/08/2010
Bonjour,

Nous sommes trois pavillons individuels sur un terrain en indivision. Deux en fond de terrain et un en avant près de la rue. L'allée menant au fond est en partie commune aux trois en indivision. Le propriétaire du pavillon de devant veux imposer l'installation d'un portail commun à l'entrée qui serviraient aux trois pavillons. Les deux propriétaires du fond, pour être plus tranquilles, préfèrent eux placer un portail au fond du terrain sur une partie appartenant en commun aux deux seuls pavillons du fond.
La question : le propriétaire de devant peut-il imposer aux 2 autres les frais d'installation d'un eventuel portail en début de la partie commune en indivision? ceux du fond autorisent l'installation du portail devant si besoin mais ne veulent pas le payer puisqu'ils installent le leur sur une partie n'appartenant pas à celui de devant. A savoir aussi que le propriétaire de devant à la place de faire un portail pour sa partie propre mais cela lui coûterait plus cher qu'un portail commun à diviser en trois.

Par avance, merci pour vos réponses.

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 25/09/2011 à 23:06
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Citation :
Nous sommes trois pavillons individuels sur un terrain en indivision
dit comme ça, les 3 maisons appartiennent à l'indivision, personne n'est propriétaire de son pavillon, mais n'est que co-indivisaire de l'ensemble.


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