Fosse septique norme et nettoyage lors d'une vente

Sujet vu 2267 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/10/07 à 14:33
> Droit de l' Immobilier


laure_old, Posté le 24/10/2007 à 14:33
2 message(s), Inscription le 24/10/2007
Bonjour

Je voulais savoir si dans le cas de l'achat d'une maison ancienne, la fosse septique devait obligatoirement etre aux normes de la maire et savoir également si le propriétaire devait faire nettoyer sa fosse pour la vente de sa maison.
D'avance merci pour vos réponses.

Cordialement.

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Jurigaby, Posté le 24/10/2007 à 23:07
2472 message(s), Inscription le 31/03/2007
Bonjour. a ma connaissance non..

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Cordialement.


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