Fosse septique en copropriété

Sujet vu 668 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/09/11 à 18:21
> Droit de l' Immobilier


meguerdit, Var, Posté le 22/09/2011 à 18:21
1 message(s), Inscription le 22/09/2011
Bonjour,
je voudrai vendre mon appartement situé dans une vieille batisse ayant pour assainissement une fosse septique commune. Je sais qu'il faut fournir, depuis le 1er Janvier 2011, le diagnostique de la fosse lors d'une vente. Je doute qu'elle soit aux normes. Que risque t-il de se passer?
Merci d'avance

Poser une question Ajouter un message - répondre
Feelgood974, La Réunion, Posté le 22/04/2016 à 15:15
9 message(s), Inscription le 21/07/2015
Bonjour,

Avez-vous pu vendre votre logement du coup? Merci.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]