Fosse septique commune à trois logements,à refaire

Sujet vu 407 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/04/12 à 09:03
> Droit de l' Immobilier


stephano62, Pas-de-Calais, Posté le 22/04/2012 à 09:03
1 message(s), Inscription le 22/04/2012
Bonjour,

je suis propriétaire d'une maison semi-mitoyenne depuis 12ans.celle-ci se trouve sur un terrain comportant deux autres logements, eux aussi occupés, par leur propriétaire.Une fosse septique commune aux 3 logements se trouve sur ma parcelle.Hors celle-ci n'est plus dans les normes et ne fonctionne plus du tout...Mon terrain est innondé,d'eau très sale,(les eaux pluviales sont elles aussi déversées dans cette même fosse!)
Ma première voisine est ok,pour une participation,le second refuse,disant que c'est à moi de tout prendre en charge et de toutes façons se dit non solvable.Sur l'acte notarié,il est bien inscrit que l'entretien de cette fosse sera à la charge des 3 propriétaires.
quels sont mes recours?Les aides régionales existent sur le papier,mais seuls 15 pour cents des dossiers l'obtiennent..le devis s'elvant à 8000 euros..je ne peux régler le tout;surtout si je suis dans mon droit.

merci d'avance de votre réponse!
cordialement.

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