Fosse septique chez le voisin

Sujet vu 664 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/10/10 à 07:57
> Droit de l' Immobilier


theotim, Loiret, Posté le 21/10/2010 à 07:57
1 message(s), Inscription le 21/10/2010
Bonjour,
suite à une donation partage, ma fosse septique se trouve chez le voisin ( mon frère). lors du partage à la mort de mon père, c'était comme maintenant, c'est lui qui a construit cela. l'utilisation de cette fosse est remise en cause par le voisin. Y a t il pour moi, serviture par destination du père de famille ?

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