Fosse sceptique commune et droit

Sujet vu 904 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/04/10 à 20:06
> Droit de l' Immobilier


KRISSE, Manche, Posté le 07/04/2010 à 20:06
3 message(s), Inscription le 03/04/2010
Bonjour,

NOUS VENONS DE NOUS APERCEVOIR QUE NOUS N'AVONS PAS LE TOUT A L'EGOUT MAIS UNE FOSSE SCEPTIQUE COMMUNE AVEC NOTRE VOISIN. CETTE FOSSE EST SITUEE SOUS LA MAISON DE CE VOISIN. ELLE N'APPARAIT NULLE PART DANS LES CONTRATS DE VENTE. NOUS DEVONS LA VIDER.

CE VOISIN VA RECUPERER L'EQUIVALENT D'UNE PIECE SUPPLEMENTAIRE CE QUI EST UNE VRAIE PLUS VALUE POUR SA MAISON

IL VEUT QUE JE PAIE LA MOITIE DE LA FACTURE DE LA VIDANGE (QUI DEVRAIT¨ETRE COMPLEXE CAR IL A CONSTRUIT SA MAISON DESSUS ET IL FAUT DONC CASSER LE SOL ce qui va être très couteux) SACHANT QUE CETTE FOSSE "FUIT" CHEZ MOI CE QUI EST CAUSE DE DESAGREMENTS MAJEURS (odeurs pestilancielles etc...)

QUESTION/ AI-JE LE DROIT D'ARGUMENTER SUR LE FAIT QU'IL RECUPERE CETTE FOSSE ET DONC PREND EN CHARGE LA FACTURE TOTALE?

SINON SUIS JE EN DROIT DE DEMANDER LA MOITIE DE LA PLUE VALUE REPRESENTEE PAR CETTE FOSSE lorsque elle sera vidée?

christine delmas

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