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Droit de l'immobilier
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Préavis réduit dans quels cas ?
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Droit de l'immobilier
07/12/07
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Achat d'un appartement non reconnu a à la vente par la ma ...
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Urbanisme & Construction
11/05/08
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Congé pour reprise (non renouvellement du bail) arrive à ...
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Vente de maison ne se finalisant toujour pas.
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10/05/08
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Malfaçon sur pose menuiseries de maison
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Vente d'un terrain et voisinage
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Préavis de départ d'un logement
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11/05/08
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Bientot proprietaire, comment declarer un bien a 2?
Classement :
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Sci droit d'ouvrir compteur edf ?
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09/05/08
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Je vends un immeuble a bon rapport locatif
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Fiscalité & immobilier
10/05/08
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Malfaçons aprés des travaux sur un toit
Classement :
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11/05/08
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Quels sont mes droits ????
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Droit de l'immobilier
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Urbanisme & Construction
11/05/08
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Peut on me mettre dehors, le bail n'est pas à mon nom
Classement :
Droit de l'immobilier
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10/05/08
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Ne pas verser les 2 derniers loyers
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Locataires & locations
08/05/08
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Condamnation suite à un tapage nocturne
Classement :
Droit de l'immobilier
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Procédure pénal
10/05/08
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Pris au piége par le plan local d'urbanisme
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Droit de l'immobilier
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Droit en Général
05/04/08
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Le voisin conteste notre permis de construire...
Classement :
Droit de l'immobilier
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Urbanisme & Construction
10/05/08
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Litige immobilier suite à un sinistre naturel
Classement :
Droit de l'immobilier
10/05/08
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Augmentation de loyer sans preuve papier
Classement :
Droit de l'immobilier
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Locataires & locations
10/05/08
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