Forage entre voisins et acte devant notaire

Sujet vu 286 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/04/08 à 13:21
> Droit de l' Immobilier


ppteam2008, Posté le 18/04/2008 à 13:21
1 message(s), Inscription le 17/10/2007
Bonjour,

Suite à des recherche d'expert sur notre terrain et celui de nos voisins, il a été découvert une nappe d'eau dans laquelle il est possible de pomper par forage. Cependant, les experts ont estimé qu'il serait préférable de réaliser le forage chez mes voisins. Le forage sera donc réalisé chez nos voisins, et les travaux seront payés moitié/moitié. Je disposerais donc d'un droit de pompage sur leur terrrain.
Cependant, bien que j'ai de très bonnes relations avec mes voisins, je pense qu'il serait bien deffectuer un acte permettant d'assurer dans le temps ce "droit de pompage". Mais comment procéder? dois-je me tourner vers un notaire et faire un acte offiviel ? est-ce qu'un simple "papier" signé des deux parties peut être suffisant ?

je vous remercie de vos réponses et conseil.

Poser une question Ajouter un message - répondre

Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]