Fonds de réserve travaux lors d'une vente

Sujet vu 311 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/04/08 à 15:10
> Droit de l' Immobilier


SERT, Posté le 23/04/2008 à 15:10
1 message(s), Inscription le 23/04/2008
Nous vendons notre appartement. Un fonds de réserve pour travaux reste acquis à la copropriété. L'acquéreur doit-il nous rembourser ou non cette avance ? Est-ce négociable ou non ?


MERCI

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