Fonds bloqués chez notaire pour travaux
| fague Nouveau membre Inscrit : 23/12/2011 Messages : 1 |
Vu 212 fois Ain, Le 23/12/2011 22:57 |
| Bonjour,
Nous sommes une ASL de lotissement. Notre lotisseur a fait faillite et nous avons des fonds bloqués chez un notaire pour finir les travaux (voirie, éclairage..). Nous voulions savoir que deviennent les fonds restants si les travaux nous reviennent moins chers que le montant bloqué par le lotisseur. Peuvent ils revenir à l'ASL. Merci de votre réponse Cordialement. |
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