Fonds bloqués chez notaire pour travaux

Sujet vu 450 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/12/11 à 22:57
> Droit de l' Immobilier


fague, Ain, Posté le 23/12/2011 à 22:57
1 message(s), Inscription le 23/12/2011
Bonjour,
Nous sommes une ASL de lotissement.
Notre lotisseur a fait faillite et nous avons des fonds bloqués chez un notaire pour finir les travaux (voirie, éclairage..).
Nous voulions savoir que deviennent les fonds restants si les travaux nous reviennent moins chers que le montant bloqué par le lotisseur.
Peuvent ils revenir à l'ASL.

Merci de votre réponse
Cordialement.

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