Fondations d'une maison datant de 1850

Sujet vu 418 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/04/13 à 09:38
> Droit de l' Immobilier


alexias, Bas-Rhin, Posté le 18/04/2013 à 09:38
3 message(s), Inscription le 18/04/2013
Bonjour
Je suis propriétaire depuis 2002 d'une maison datant de 1850, comme beaucoup d'anciennes maisons alsaciennes mes fondations dépassent donc chez le voisin , dernièrement ce dernier me traine au tribunal pour que je les retire. Y à t'il prescription vu la date de construction de ma maison ?
Merci de vos réponses

Poser une question Ajouter un message - répondre
moisse, Vendée, Posté le 18/04/2013 à 19:27
12071 message(s), Inscription le 06/03/2013
Bonjour,
Hélas l'empietement est imprescriptible.
Il va donc falloir négocier, par exemple le rachat du terrain correspondant.
Pas un juge n'optera pour le rabotage, du moins c'est ma conviction.

__________________________
Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

alexias, Bas-Rhin, Posté le 20/04/2013 à 22:25
3 message(s), Inscription le 18/04/2013
merci de votre réponse moisse mais jne pense pas kil me vendra cette infime bande de terrain

moisse, Vendée, Posté le 21/04/2013 à 08:55
12071 message(s), Inscription le 06/03/2013
Il faut donc lui proposer ce rachat à un prix conforme au secteur et pour la surface considérée, ou une juste indemnisation.
Puis vous laissez venir, vous ne pouvez qu'attendre.

__________________________
Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

alexias, Bas-Rhin, Posté le 21/04/2013 à 21:02
3 message(s), Inscription le 18/04/2013
Malheureusement il ne veut rien savoir donc je suis bien obligée de laisser venir les choses.
Merci à vous

moisse, Vendée, Posté le 22/04/2013 à 08:56
12071 message(s), Inscription le 06/03/2013
Non
Faites -lui une proposition, même en vain, puis laissez venir.
Ainsi en cas de suite judiciaire votre bonne foi sera démontrée et votre résistance à la destruction légitime.

__________________________
Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]