Fissure et garantie décennale

Sujet vu 449 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/03/12 à 20:48
> Droit de l' Immobilier


lolo35190, Ille-et-Vilaine, Posté le 14/03/2012 à 20:48
1 message(s), Inscription le 14/03/2012
Bonjour,

bonjour,

J'ai une maison qui date de 2006 construite par un maitre d'oeuvre sans assurance dommage ouvrage.
Plusieurs fissures à hauteur de plancher mais sans infiltration d'eau se sont révéles l'année passée. j'ai fait intervenir le maitre d'oeuvre qui m'a dit que la décennale ne prendrait pas cela en compte mais qu'il faisait un geste commercial et referai passer l'enduiseur en septembre de cette année sans faire intervenir la décennale.
l'une des fissures est assez importante mais ne laisse pas passer d'eau.

que me conseillez vous de faire?
Dois je constituer un dossier de prise en charge décénnale ou laisser faire l'enduiseur?

Poser une question Ajouter un message - répondre
alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 14/03/2012 à 23:39
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Bonjour

"J'ai une maison qui date de 2006 construite par un maitre d'oeuvre sans assurance dommage ouvrage"

Est-ce vous qui étiez maître d'ouvrage à l'époque ou un prédécesseur ?

Si une dommage ouvrage (obligatoire) avait été souscrite à l'époque, décennale ou pas, votre constructeur saurait se montrer plus diligent.

Ce n'est pas parce qu'il n'y a pas d'infiltration que les désordres ne sont pas de nature décennale. Il faut préalablement rechercher les causes de ceux-ci et leurs conséquences éventuelles.

Vous pouvez toujours faire un "dossier garantie décennale" sans perdre de vue que si les désordres ne sont que de nature esthétique, ceux-ci ne relèvent pas de la décennale.

Cordialement




Citation :
Ces informations ne sauraient remplacer la consultation de votre Conseil habituel ou de tout autre professionnel du droit


aie mac, Posté le 16/03/2012 à 19:06
589 message(s), Inscription le 11/07/2008
bonjour

Citation :
Plusieurs fissures à hauteur de plancher mais sans infiltration d'eau se sont révéles l'année passée. j'ai fait intervenir le maitre d'oeuvre qui m'a dit que la décennale ne prendrait pas cela en compte

tel que vous décrivez et localisez le désordre, il est plus que probable que ce désordre ne relève pas de 1792cc.

Citation :
Il faut préalablement rechercher les causes de ceux-ci et leurs conséquences éventuelles.

bof
fissuration classique; il n'y a quand même pas grand mystère...


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]