Faux document et vente d'un immeuble

Sujet vu 255 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/10/07 à 14:27
> Droit de l' Immobilier


FranceL, Posté le 19/10/2007 à 14:27
2 message(s), Inscription le 15/10/2007
Bonjour,

Nous avons acheté une maison. Les prédécesseurs nous ont fourni une copie du pv d'une assemblée générale attestant qu'ils avaient obtenu l'autorisation de la copropriété de faire monter une veranda. Nous avons fait stipuler cela dans l'acte de vente.

Le jour du commencement du chantier, le conseil syndical nous a fait arrêté les travaux, soutenant que nous n'avions pas l'autorisation. Après confrontation de notre copie du pv et des archives du syndic, il s'est avéré que le document en notre possession était un faux, créé de toute pièce par nos prédécesseurs.

Les frais engagés pour la réalisation des travaux sont importants et la difficulté à réunir une AG extrordinaire pour faire voter notre projet n'est pas des moindre. Quel recours avons nous contre les anciens propriétaires?

Merci d'avance

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