Faute professionnelle notaire

Sujet vu 758 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/12/10 à 19:14
> Droit de l' Immobilier


quasar3c65, Loire, Posté le 14/12/2010 à 19:14
2 message(s), Inscription le 14/12/2010
Bonjour,
J'ai racheté la part de notre maison à mon ex-compagne en 2007,nous sommes passés devant notre notaire qui a déterminé le prix de rachat. Hors celui-ci a oublié de prendre en compte un prêt à taux zéro lissé à partir de 2017. Je vends aujourd'hui cette maison et celui-ci me réclame de solder le prêt principal plus le prêt à taux zéro. Que dois-je faire, mon ex-compagne ne veux pas payé, le notaire ne semble pas reconnaitre sa faute.

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 14/12/2010 à 20:12
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
C'est le vendeur qui détermine le prix d'achat et le vendeur qui l'accepte, le notaire ne fait que valider.
Vous étiez le seul emprunteur du PTZ ou c'était à deux ?

quasar3c65, Loire, Posté le 14/12/2010 à 20:30
2 message(s), Inscription le 14/12/2010
Le PTZ était un prêt complémentaire souscrit à deux dont le remboursement était différé à 2017. Le prêt principal a été soldé lors de la vente mais le notaire a oublié de soldé le PTZ.

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 15/12/2010 à 01:04
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Si le pret a été fait à deux, vous êtes fondé à exiger du co-emprunteur la moitié de ce que vous avez remboursé.


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