Faute notaire et avocat a la cour d'appel actuellement

Sujet vu 254 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/11/07 à 17:04
> Droit de l' Immobilier


emilent, Posté le 04/11/2007 à 17:04
1 message(s), Inscription le 08/07/2007
bonjour,
mes beaux parents avaient un notaire qui s'ocupait de leurs succéssion depuis 4 générations, ils ont vendu leur maison mais avant il lui ont demandé de faire un avis de valeur.
ce document a été fait et il mensionait une servitude devant la maison.
l'agent immobilier leur a dit que la servitude n'était plus d'actualité puisque leur voisin est désenclavé sur un chemin vicinal
leur titres de propriétés disaient "il y a un passage entre maison et jardin.
la maison c'est vendue mais c'est l'associé de leur notaire qui a rédigé l'acte de vente et la servitude n'a pas été reportée
les acheteurs les ont assignés en justice et 9 ans apres nous sommes toujours en appel aves 33.000 euros de perdus.
la maison appartenait a mon beau père qui l'avait hérité de ses parents, mon beau père et décédé et leur avocat ne l'a pas signalé, ce qui fait que c'est ma belle mère qui a payé les dommages et intérets et l'appel a donc été lancé au nom de mon beau père décédé, ma belle mère est a son tour décédée et c'est mon épouse et ma belle soeur qui ont hérité de tout cela.
une précision: nous venons d'apprendre que mon beau père tres malade a la signature de l'acte de vente était atteint d'une maladie nerveuse dégénératrice ( alziemer) et nous avons un certificat médical du neurologue qui le soignait.

le notaire va gagner aussi en appel, comme en 1ère instance.
ma question est désordonnée mais que pensez vous de cela ?
je vous remercie et vous présente mes bien sincères salutations.
jcb

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