Fausse déclaration pour prescription acquisitive

Sujet vu 640 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/02/12 à 19:04
> Droit de l' Immobilier


benoit, Nièvre, Posté le 09/02/2012 à 19:04
5 message(s), Inscription le 09/12/2011
Bonjour,
une dame me contacte au tél pour me demander si je connait une parcelle zc161 dans le village où je réside,et m'informe que depuis quelques mois elle n'est plus propriétaire de cette parcelle car un voisin ayant des parcelles proche de la sienne a fait établir par notaire un acte de notoriété acquisitive,avec trois témoins qui ont attesté que depuis plus de trente ans,ce voisin a possédé en qualité de propriétaire cette parcelle.
Je connait bien ce voisin et cette parcelle,en effet celà fait bien trente ans qu'il a acheté sa maison secondaire et du terrain avec,mais il n'a entretenu la dite parcelle seulement depuis à peine dix ans,avant c'était un agriculteur qui faisait cette parcelle avec trois autres à côté.
Cette dame a découvert ce problème suite au décés de son époux,elle n'avait pas connaissance de posséder encore du terrain à proximité du village mais souhaiterai faire établir ses droits suite à mes informations.
De plus le service des hypothèques lui affirme quelle n'est pas propriétaire de la parcelle zc161,qu'il n'ont aucun propriétaire connu pour cette parcelle.
En effet son acte de propriété fait référence au n°1257 de l'ancien cadastre,et ce n° n'a pas était mis à jour apparament par le service des hypothèques,mais a bien était mis à jour par le service du cadastre .
Que faire???

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