Fausse déclaration pour une fosse septique

Sujet vu 648 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/02/11 à 18:44
> Droit de l' Immobilier


myriam89, Yonne, Posté le 14/02/2011 à 18:44
5 message(s), Inscription le 07/01/2011
Bonjour,

Nous avons acheté une maison à rénover. L'agent immobilier nous a certifié qu'il y avait une fosse septique. Lorsque nous avons signé, il y avait la déclaration auprès du syndicats des eaux, les anciens propriétaires déclarant qu'il y avait une fosse septique et le syndicat des eaux sur leur rapport à indiquer : fosse septique OUI et (dire)

Hors il n'y en a pas. Comme nous n'avons pas de terrain,nous devons installer une micro station qui nous coute 9000 euros.

Pouvons nous nous retourner contre les anciens propriétaires et si oui, comment.

Merci pour votre réponse.

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