Faire opposition à un congé

Sujet vu 718 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/11/09 à 15:29
> Droit de l' Immobilier


rousseaux d, Paris, Posté le 24/11/2009 à 15:29
2 message(s), Inscription le 24/11/2009
Bonjour,
notre propriétaire nous a signifié notre congé en se fondant sur des motifs non valables. Nous voudrions savoir par quels moyens nous pouvons refuser ce congé et quels sont les délais pour le faire.
D'autre part, est-ce que un tel recours peut suspendre l'effet du congé, et pour combien de temps?
Merci d'avance

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rousseaux d, Paris, Posté le 30/11/2009 à 11:51
2 message(s), Inscription le 24/11/2009
En fait j'ai obtenu une réponse à la question que je me posais il y a 15 jours. Il n'y a rien à faire pour s'opposer à un congé. Lorsque on arrive à la date fixée par le congé, si on s'est maintenu dans les lieux, c'est au propriétaire de nous assigner devant le tribunal d'instance pour faire reconnaitre la validité du congé qu'il avait donné, et on a alors l'occasion de contester ses arguments.
Bien sur, il faut évaluer les risques, les frais de justice pouvant être mis à la charge du perdant.


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