Extinction de servitude de passage?

Sujet vu 555 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/10/11 à 10:01
> Droit de l' Immobilier


ponette, Aisne, Posté le 28/10/2011 à 10:01
2 message(s), Inscription le 28/10/2011
Bonjour,
J'ai acheté l'an dernier une maison semi-mitoyenne. C'est à la base une trés grande maison qui a été séparée en deux habitations distinctes. Mon jardin est également semi mitoyen avec le voisin. Afin d 'accéder à ma cave, je bénéficie d'une servitude de passage qui m'autorise à traverser le jardin du voisin pour accéder à la porte exterieure de la cave. La dite cave est pour le moment globale, c'est à dire qu'il n'y a pas de séparation physique entre la partie du voisin et la mienne.

Par souci de facilité, j'ai créé il y a qq mois un escalier chez moi, me permettant un accés direct à ma cave pour un usage quotidien, escalier raide et étroit.

Hier, mon voisin a commencé à batir un mur de séparation dans notre cave (commune donc) en m'expliquant trés agressivement que le mur serait sous peu complétement clot, empêchant de ce fait mon droit de passage. Il prétend que, ayant construit un escalier me permettant un autre accès, la servitude de passage n'a plus lieu d'etre. Or,j'ai encore besoin de ce passage pour les objets encombrants (chaudiere, ballon d 'eau chaude qu'il faudra bien changer un jour ou meubles encombrants)

Le fait d'avoir ouvert un autre accès éteint-il d'office ma servitude de passage?
Merci.

Poser une question Ajouter un message - répondre
chris_ldv, Paris, Posté le 28/10/2011 à 10:42
2120 message(s), Inscription le 01/12/2009
Bonjour,

Citation :
Le fait d'avoir ouvert un autre accès éteint-il d'office ma servitude de passage ?

Non.

Cordialement,

amatjuris, Posté le 28/10/2011 à 11:41
7864 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
la servitude ne s'éteint pas par la seule volonté de votre voisin, elle existe donc toujours et votre voisin n'a pas le droit de diminuer l'usage de la servitude ou à le rendre plus incommode (article 701 du code civil).
s'il ne veut rien entendre faites une LRAR de mise demeure de remettre les choses en l'état.
vous pouvez faire ce courrier par un avocat.
cdt

ponette, Aisne, Posté le 28/10/2011 à 16:16
2 message(s), Inscription le 28/10/2011
Merci de vos réponses. je tombe malheureusement en pleines vacances de mon notaire et en we prolongé des administrations...pendant que mon voisin s'en donne à coeur joie pour monter le mur :s

J'attend donc confirmation de mon notaire et me ferait à mon tour grand plaisir de lui faire démonter son mur !


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]