Expulsion pour deux mois de loyers non payer

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ouzzani
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Inscrit : 19/05/2008
Messages : 1

Le 19/05/2008 23:31

notre proprietaire nous a poursuivie pour deux mois de loyer en retard JUIN et JUILLET 2007,l'affaire a été juger et la decision du jge a été rendue nous devons quitter les lieux le 15 juillet.Nous accepton la decision.
CEPENDANT DEPUIS LE MOIS DE aout 2007 nous avons repris le cour des paiement normalement.Nous versons en plus chaque mois un peu plus pour pouvoir rembourser les deux mois de loyer en retard.
Mon probleme est que pendant bientot 1 an nous ne recevons plus de quittance car ma proprietaire ne veut pas nous les delivrer car la dettes n'est pas totalement rembourser.
je voudrais donc savoir si ma proprietaire a le droit ou non de faire ca.
-si je peut emmener l'affaire devant les tribunaux
-si je peut demander l'annulation de l'expulsion car nous ne pouvons nous reloger nous navons malheuresement pas ces document pour finaliser les dossier de demande.
Ou si il yaurait d'autre recour merci de prendre le temp de me repondre merci merci.

Dernière modification : le 20/05/2008 02:17

Classement : Droit de l'immobilier

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Douglas45 Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 12/02/07 Messages : 12	Le 19/05/2008 23:31
	Salut ouzzani, j'ai eu un problème un peu différent du tiens sur le sujet, j'ai trouvé ma réponse sur information-juridique.com si ça peut t'aider. Réponse rapide et claire ;) A+

Jurigaby Voir ses messages Co-Administrateur Superviseur : - Droit pénal Inscrit : 31/03/2007 Messages : 2486	Le 20/05/2008 02:17
	Bonjour. A partir du moment où vous payez les loyers, elle doit vous donner les redevances, vous pouvez effectivement aller en justice. Par contre pour l'annulation de l'expulsion, la réponse est non. La décision est définitive (vous avez pas fait appel) et ça n'a aucun rapport avec les quittances qu'elle ne vous délivre pas. __________________________ Cordialement.