Expulsion pour deux mois de loyers non payer

Sujet vu 1033 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/05/08 à 23:31
> Droit de l' Immobilier


ouzzani, Posté le 19/05/2008 à 23:31
1 message(s), Inscription le 19/05/2008
notre proprietaire nous a poursuivie pour deux mois de loyer en retard JUIN et JUILLET 2007,l'affaire a été juger et la decision du jge a été rendue nous devons quitter les lieux le 15 juillet.Nous accepton la decision.
CEPENDANT DEPUIS LE MOIS DE aout 2007 nous avons repris le cour des paiement normalement.Nous versons en plus chaque mois un peu plus pour pouvoir rembourser les deux mois de loyer en retard.
Mon probleme est que pendant bientot 1 an nous ne recevons plus de quittance car ma proprietaire ne veut pas nous les delivrer car la dettes n'est pas totalement rembourser.
je voudrais donc savoir si ma proprietaire a le droit ou non de faire ca.
-si je peut emmener l'affaire devant les tribunaux
-si je peut demander l'annulation de l'expulsion car nous ne pouvons nous reloger nous navons malheuresement pas ces document pour finaliser les dossier de demande.
Ou si il yaurait d'autre recour merci de prendre le temp de me repondre merci merci.

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Jurigaby, Posté le 20/05/2008 à 02:17
2472 message(s), Inscription le 31/03/2007
Bonjour.

A partir du moment où vous payez les loyers, elle doit vous donner les redevances, vous pouvez effectivement aller en justice.

Par contre pour l'annulation de l'expulsion, la réponse est non. La décision est définitive (vous avez pas fait appel) et ça n'a aucun rapport avec les quittances qu'elle ne vous délivre pas.

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Cordialement.


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