Expulsion d'un logement occupé sans bail

Sujet vu 1041 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/03/10 à 15:01
> Droit de l' Immobilier


JohnBelfort, Territoire de Belfort, Posté le 05/03/2010 à 15:01
1 message(s), Inscription le 05/03/2010
Bonjour,

Nous avons proposé à un ami en instance de divorce de s'installer dans notre résidence secondaire.

Comme arrangé à l'amiable, il était prévu de réaliser un bail avec un loyer au bout de quelques mois dans la maison.

Mais celui-ci n'a jamais voulu signer de bail ni de verser de loyer.

Désormais il ne veut plus partir de la résidence secondaire, il y vit avec sa nouvelle amie, et il est toujours en instance de divorce.

Que pouvons nous faire ?
Comment l'obliger à partir ?


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